Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditrice du site

Le site est édité à titre personnel et non professionnel par une enseignante en économie-gestion, dans le cadre de son activité d'enseignement, sous le nom de « Madame Marchand ».

Adresse de contact : contact@madame-marchand.fr

Directrice de la publication : Madame Marchand

Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'éditrice, qui exerce cette activité à titre non professionnel, a communiqué les éléments permettant son identification à son hébergeur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

2. Hébergement

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, RCS Sarreguemines 431 303 775

3. Nature et objet du site

Ce site est un site personnel à vocation pédagogique. Il propose des ressources destinées aux élèves et étudiants dont l'éditrice a la charge, en complément des cours dispensés en présentiel.

Il ne présente aucun caractère officiel. Il n'émane ni d'un établissement scolaire, ni de l'académie, ni du ministère chargé de l'éducation nationale, et n'engage aucune de ces institutions. Les contenus publiés n'engagent que leur autrice.

Ce site ne se substitue pas aux outils institutionnels de l'établissement. Les notes, les absences, les devoirs et la communication officielle avec les familles relèvent exclusivement de Lycée Connecté et de Pronote.

Les contenus à caractère juridique publiés sur ce site ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil personnalisé, et ne sauraient être invoqués comme tels. Ils ne dispensent pas de se reporter aux textes en vigueur et, le cas échéant, de consulter un professionnel du droit.

Les ressources publiées ne se substituent pas aux programmes et référentiels officiels, seuls faisant foi, publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les cours, fiches, sujets, corrections, quiz et articles publiés sur ce site sont des créations originales de l'éditrice et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Les élèves et étudiants destinataires de ces ressources sont autorisés à les consulter, les télécharger et les imprimer pour leurs besoins de travail personnel. Toute autre utilisation, notamment la reproduction, la diffusion publique, la mise en ligne sur une autre plateforme ou l'exploitation commerciale, est soumise à autorisation écrite préalable.

Les extraits d'œuvres, articles de presse, visuels de campagnes et documents d'entreprise éventuellement reproduits le sont dans le cadre du droit de citation et de l'exception pédagogique, avec mention de leur source et dans une finalité exclusive d'illustration de l'enseignement.

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Le contenu concerné sera examiné et, le cas échéant, retiré dans les meilleurs délais.

5. Crédits

Photographies et illustrations : visuels réalisés par l'éditrice.

Polices de caractères : Montserrat et Atkinson Hyperlegible, diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 et auto-hébergées sur le site. Aucune police n'est chargée depuis un service tiers.

Conception et développement : développement sur mesure.

6. Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment institutionnels, documentaires ou de presse. Ces liens sont proposés à titre pédagogique. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers ce site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditrice et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine ou le caractère non officiel du site.

7. Responsabilité

L'éditrice apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées. Elle ne peut toutefois garantir que ces informations sont exemptes d'erreur ou d'omission, ni qu'elles reflètent en permanence l'état le plus récent des textes et des programmes.

L'accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que la responsabilité de l'éditrice puisse être engagée.

8. Données personnelles et accessibilité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Les engagements en matière d'accessibilité numérique sont détaillés dans la déclaration d'accessibilité.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français.